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2. Propriété du contenu

Addmoore est une marque déposée de United Soft Drinks B.V. Le site et l’intégralité de son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes et photos (« contenu »), sont, sauf mention contraire, protégés par le droit d’auteur et propriété de United Soft Drinks B.V. L’utilisation du contenu, sauf comme prévu dans ces conditions d’utilisation, sans l’autorisation écrite du propriétaire du contenu, est strictement interdite. L’utilisateur est averti que United Soft Drinks B.V. fera respecter ses droits de propriété intellectuelle de manière agressive et en recourant à tous les moyens juridiques, y compris les poursuites pénales.

3. L’utilisation du site

L’entreprise vous accorde un droit limité, personnel, non transférable, non négociable et révocable d’utiliser le site comme suit :

vous ne pouvez pas utiliser d’images de personnes, de produits ou d’événements du site sans l’autorisation écrite de l’entreprise ;
le contenu du site ne peut pas être reproduit ;
vous ne pouvez pas distribuer, modifier, copier (sauf comme décrit ci-dessus), transmettre, afficher, réutiliser, reproduire, publier, concéder sous licence, adapter de manière créative, transférer, vendre ou utiliser de toute autre manière le contenu sans l’autorisation écrite de l’entreprise ;
il vous est interdit d’utiliser le site pour publier ou transmettre tout matériel interdit, menaçant, trompeur, mensonger, grossier, harcelant, diffamatoire, scandaleux, vulgaire, obscène, incitatif, pornographique, profane ou autre matériel pouvant être considéré comme une infraction pénale, pouvant donner lieu à l’engagement de la responsabilité civile ou pouvant constituer de toute autre manière une violation de la loi — l’entreprise apportera sa coopération inconditionnelle aux services de police ou autres services de maintien de l’ordre et à toutes les demandes ou injonctions judiciaires visant à révéler l’identité des personnes qui publient ou transmettent un tel matériel ou de telles informations ;
il vous est interdit d’utiliser le site pour faire de la publicité ou mener des actions commerciales. L’entreprise prendra toutes les mesures appropriées contre les utilisateurs qui ne respectent pas ces restrictions. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que l’entreprise puisse, à sa discrétion, mettre fin ou suspendre immédiatement votre utilisation du site en cas de toute violation de ces conditions d’utilisation et de toutes les autres conditions spécifiques. En cas de suspension ou de résiliation en ce sens, vous devez immédiatement (a) cesser d’utiliser le site et (b) détruire toutes les copies que vous avez éventuellement faites de certaines parties du contenu.

4. Confidentialité

Toutes les données personnelles (par exemple votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail) et les messages que vous transmettez électroniquement ou autrement au site sont traités par United Soft Drinks B.V. conformément à la loi néerlandaise sur la protection des données personnelles.

5. Clause d’exonération

Tout le contenu est susceptible d’être modifié et vous est mis à disposition « en l’état », sans garanties explicites ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. Sans préjudice de ce qui précède, l’entreprise ne garantit ni ne confirme que votre utilisation de tout contenu du site ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ni que le contenu est correct, complet et à jour. En outre, et en référence à la présence de messages et autres sur le site, l’entreprise décline toute responsabilité pour, ou découlant de, tout matériel interdit, menaçant, trompeur, mensonger, grossier, harcelant, diffamatoire, scandaleux, vulgaire, obscène, incitatif, pornographique ou profane ou autre matériel pouvant être considéré comme pénal ou incitant à une infraction pénale, pouvant donner lieu à l’engagement de la responsabilité civile ou pouvant constituer de toute autre manière une violation d’une loi quelconque dans l’une des rubriques du site.

6. Exclusion de responsabilité

Vous utilisez le site à vos propres risques. L’entreprise, les sociétés affiliées, les porte-parole ou directeurs, les représentants ou les autres parties impliquées dans la création, la production ou la fourniture du site ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres résultant de ou liés à l’utilisation de ce site ou de son contenu, que ce soit sur la base d’une responsabilité contractuelle, pénale ou civile.

7. Liens vers des sites de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers ou des sites gérés par d’autres. De tels liens sont proposés uniquement pour votre commodité. L’entreprise n’a aucun contrôle sur, et n’est pas responsable de, le contenu, la politique de confidentialité ou la sécurité de ces sites. Sans préjudice de ce qui précède, l’entreprise décline expressément toute responsabilité si ces sites :

portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
sont inexacts, incomplets ou trompeurs ;
ne sont pas commercialisables ou adaptés à un usage particulier ;
ne fournissent pas la sécurité requise ;
contiennent des virus ou d’autres éléments de nature destructrice ;
sont diffamatoires ou scandaleux.

L’entreprise n’approuve pas non plus le contenu, les produits ou les services proposés sur de tels sites. Si vous établissez un lien vers de tels sites ou vers le site, vous le faites à vos propres risques et sans l’autorisation de l’entreprise.

8. Enfants

L’entreprise souhaite accorder une attention particulière à la protection des données personnelles des enfants.

Il est conseillé aux enfants et aux personnes de moins de 18 ans de demander l’autorisation de leurs parents ou tuteurs avant de fournir des données personnelles à ce site. Nous conseillons aux parents de vérifier régulièrement les activités en ligne de leurs enfants. L’entreprise peut à tout moment et sans préavis réviser ces conditions d’utilisation en actualisant cette publication. Ces révisions sont contraignantes, vous devez donc consulter périodiquement cette page pour passer en revue les conditions d’utilisation actuelles. Un avis sera publié sur le site chaque fois que les conditions d’utilisation seront modifiées de manière significative.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d’utilisation et votre utilisation du site sont régies par les lois des Pays-Bas, indépendamment du choix des dispositions légales. Tout litige découlant de, lié à ou faisant référence à ces conditions d’utilisation et/ou à ce site, ou dans lequel ces conditions d’utilisation et/ou ce site constituent un fait matériel, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rotterdam.

10. Cookies

Lors d’une visite sur le site web, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu’une machine.

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